Loi

Liberté baillonnée

Une nouvelle loi en Espagne bâillonne les libertés: pour avoir publié sur faceb00k une photo d'une voiture garée sur une place handicapée, une espagnole a été condamnée à payer 800€ d'amende.

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Ethylotest obligatoire mode d'emploi

A partir du 1er juillet 2012, il sera obligatoire de posséder un éthylotest à bord de son véhicule (motos incluses). La mesure avait été annoncée en novembre 2011 par Nicolas Sarkozy. En cas de contrôle, si vous n'avez pas d'éthylotest neuf et non périmé, le PV sera de 11€.

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Annulation PV de stationnement sur emplacement de livraison

Vous avez reçu un PV alors que votre véhicule était garé sur un emplacement de livraison? L'annulation de votre PV est possible. Voici comment. Lire la suite »

Annulation de l'interdiction des avertisseurs de radars?

L'interdiction des avertisseurs de radars pourrait-elle être annulée? C'est bien ce qui pourrait se passer si le Conseil d'Etat accepte la requête d'une entreprise fournissant des services et contenus pour GPS.

Mise à jour de votre avertisseur de radar

C'est officiel, les avertisseurs de radars sont désormais interdits. Dorénavant, seuls les outils d'aide à la conduite sont autorisés. Mais les deux appareils sont identiques, et une simple mise à jour de votre ancien avertisseur (interdit) peut le transformer en un outil d'aide à la conduite (autorisé). Quels appareils sont concernés?

Carte grise : prix du cheval fiscal par département

En cas de nouvelle carte grise ou lors d'un duplicata de carte grise, le prix à payer dépend en partie du nombre de chevaux fiscaux de votre véhicule mais aussi du prix décidé par chaque région pour un cheval fiscal.

Prix du cheval fiscal par région et département

Protocole relatif aux outils technologiques d’aide à la conduite de véhicules terrestres à moteur.

Voici l'intégralité du protocole signé le 28 juillet 2011 par l'AFFTAC (Avertinoo, Coyote, Eklaireur, Wikango, Takara, Inforad, Ecologic) et le ministère de l’intérieur.

Protocole relatif aux outils technologiques d’aide à la conduite de véhicules terrestres à moteur, conclu le 28 juillet 2011, entre le ministère de l’intérieur et l’association française des fournisseurs et utilisateurs de technologies d’aide à la conduite (AFFTAC)

Préambule Lire la suite »

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