Permis de conduire
Votre permis est un permis à points!
En France ainsi que dans d'autres pays européens, le permis
de conduire est affecté d'un certain nombre de points. En
cas d'infraction au code de la route, des points peuvent être
retirés en fonction d'un barême
pé-défini. En particulier une seule infraction
(lourde) peut faire perdre jusqu'à 6 points au permis, et on
ne peut
pas perdre plus de 8 points
à la fois en cas d'infractions
multiples et simultanées.
Il est possible d'effectuer des stages
pour Stage points permis, et certains points
sont automatiquement rendus sous certains conditions. Pour en savoir
plus sur votre permis, vos points, la
récupération de points, les stages etc, une
lecture de cette page s'impose...
Le capital initial est de 12 points
Si vous n'avez jamais perdu de points , votre permis possède 12 points. C'est le maximum, il ne pourra en avoir plus. Si vous avez obtenu leur permis de conduire après le 29 février 2004 votre permis de conduire est doté d'un capital de 6 points maximum pendant une période probatoire de 3 ans (réduite à 2 ans pour les personnes ayant suivi la filière d'apprentissage anticipé de la conduite).
Combien de points vous reste-t'il ?
C'est
à votre préfecture ou sous-préfecture
que l'on pourra vous renseigner sur votre capital points (fichier
national permis de conduire).
La
perte de points n'est pas immédiate. Il faut que
l'infraction soit jugée, et une fois le jugement
définitif la perte de points est
enregistrée sur le fichier national du permis de conduire.
A moins que vous ne fassiez appel le jugement est définitif
:
- dès
que vous payez l'amende forfaitaire, ou 30 jours après la
date de l'infraction en cas de non-paiement
- 30 jours après la date d'envoi, par lettre recommandée avec accusé de réception, de l'ordonnance dans le cas d'un jugement par ordonnance pénale (vous n'avez pas été convoqué au tribunal)
- 2 mois après un jugement contradictoire (vous avez été convoqué au tribunal et était présent)
- 2 mois après la signification d'un jugement contradictoire à signifier (vous avez été convoqué au tribunal mais n'était pas présent)
Il existe des délais entre la date où l'infraction est jugée définitivement et son imputation sur le fichier national puis le courrier en informant le conducteur. Vous pouvez donc avoir perdu des points avant que vous n'en soyez notifié, ou même avant que le fichier national soit modifié (cela peut avoir de l'importance si vous souhaitez Stage points permis puisqu'il faudra que le fichier national soit notifié).
Dans tout les cas c'est le capital point du fichier national des permis de conduire qui fait foi.
Récupérer des points
Trois possibilités s'offrent à vous:
- suivre
un stage
de sensibilisation agréé vous permet de
récupérer jusqu'à 4 points (impossible
de dépasser 12 points après le stage)
- si vous ne perdez pas de points pendant 3 ans vous récupérez automatiquement votre capital initial de 12 points
- Si une infraction vous a retiré moins de 4 points, ces points vous seront rendus au bout de 10 ans
En ce qui concerne les stages permis à points, il faut :
- ne pas avoir fait de stage similaire dans les 2 ans précédent le nouveau stage
- avoir au moins 1
point sur le permis au moment du stage
- que le fichier
national ait été notifié de votre
perte de points
Si il ne vous reste plus de points
Votre
permis de conduire n'est plus valide et ce dans toutes
les catégories (voiture moto
poids lourd etc). Vous devez attendre 6 mois avant de pouvoir repasser
le permis.
Vous
serez prévenu par lettre recommandée de
l'annulation du permis que vous devrez rapporter
à la
préfecture dans la semaine
qui suit la réception de la lettre.
Repasser le permis
Vous devez attendre 6 mois et :
- être reconnu apte à la suite d'une visite médicale et d'un examen psychotechnique
- réussir l'épreuve du code de la route pour les personnes qui étaient titulaires d'un permis depuis plus de 3 ans lors de son annulation (la demande de nouveau permis doit être déposée en préfecture moins de 9 mois après l'annulation de l'ancien permis, sinon il faut repasser également la conduite)
- réussir l'examen complet (code de la route et conduite) pour les titulaires d'un permis de conduire depuis moins de 3 ans lors de son annulation
Le dépôt du dossier, la visite médicale et l'examen psychotechnique peuvent cependant être effectués à partir du 5e mois suivant l'annulation du permis de conduire.
Permis probatoire
Si vous avez obtenu leur permis de conduire après le 29 février 2004 votre permis de conduire est doté d'un capital de 6 points maximum pendant une période probatoire de 3 ans (réduite à 2 ans pour les personnes ayant suivi la filière d'apprentissage anticipé de la conduite).
Au cours de la période probatoire, vous êtes dans l'obligation de suivre un stage si vous avez été condamné pour une infraction entraînant une perte de 3 points ou plus. Vous en serez notifié par lettre recommandée avec accusé de réception et devrez effectuer le stage dans les 4 mois suivant la réception de la lettre.
Vous pourrez récupérer 4 points dans la limite des 6 points de la période probatoire et également vous faire rembourser le montant de l'amende.
Alternative à la poursuite
Le procureur peut vous proposer de classer sans suite l'infraction sous réserve que vous acceptiez de suivre un stage de sensibilisation. Dans ce cas le procureur classe l'affaire sans suite : vous n'encourez ni amende, ni suspension de permis, ni perte de points (sur l'infraction considérée uniquement). Le fait de suivre ce stage ne donne en revanche pas droit à récupération de points au cas où vous auriez perdu des points à la suite d'autres infractions.
Duplicata du permis de conduire
Un duplicata de permis de conduire peut-être demandé en cas de vol, de perte, de permis détérioré, de changement d'état civil. Plus d'informations sur cette page : duplicata de permis de conduire.
A lire : l'article sur le permis de conduire européen.