Contester : arguments des avocats

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De plus en plus d'automobilistes décident de contester lorsqu'ils reçoivent un PV et en particulier lors des PV émis suite à un contrôle automatisé (radars automatiques). Quels sont les arguments utilisés par les avocats spécialisés automobile dans ces situations?

Les procédures mises en places présentes des faiblesses, des brèches dans lesquelles les avocats auto n'hésitent pas à s'engouffrer. Les trois arguments sont souvent avancés ensemble.

Contester la procédure dès l'origine

L'automobiliste déclare contester la procédure dès son origine. Pour preuve, il n'a pas payé l'amende.

Mise en danger inexistante au vu du trafic

Si un conducteur est poursuivi pour « mise en danger de la vie d'autrui par violation manifestement délibérée d'une obligation de prudence ou de sécurité lors de la conduite d'un véhicule », l'avocat va plaider la mise en danger inexistante au vu du trafic. En clair, il n'y avait pas assez de monde sur la route à ce moment là pour que l'excès de vitesse constitue un danger.

Rédaction non conforme du procès verbal

Le procès verbal va être minutieusement étudié et toute erreur va entraîner l'argument de la rédaction non conforme du PV.

Conditions de contrôle illégales

Là encore un argument qui demande à l'avocat de faire des vérifications, sur les habilitations données pour effectuer le contrôle de vitesse. Si il y a non conformité à l'habilitation de l'administration, les conditions de contrôles sont considérées illégales.

Non informé de la perte de points

L'automobiliste n'a pas été informé par les forces de l'ordre de la perte de points au moment de la verbalisation.

Non réception du courrier informant de la perte de points

Enfin, et bien que leur carte grise indique bien leur adresse actuelle, l'automobiliste n'a pas reçu le courrier l'informant de la perte de points. Ce courrier étant envoyé par lettre non recommandée...

Arguments des avocats pour contester les PV

Les trois arguments présentés ci-dessus sont avancés par les avocats auto pour contester les PV (Procès-verbal, procès-verbaux), contraventions, pertes de points et de perte de permis de conduire.

Suite à ces arguments, le ministère de l'Intérieur doit prouver le contraire. Hors, il n'est pas facile d'apporter les preuves, car les personnels affectés à ce service ne sont passez nombreux et ils sont rapidement débordés. Ils doivent par exemple retrouver dans les commissariats les souches des procès verbaux pour prouver que la perte de points y est mentionnée.

Lors du jugement, l'Etat bien souvent n'apporte pas les preuves nécessaires. Dès lors le juge donne la victoire à l'automobiliste qui conteste.

L'Etat cherche une piste : recours administratif préalable obligatoire

Pour mettre fin à toutes ces affaires perdues devant les tribunaux administratif, l'Etat voudrait mettre en place une nouvelle procédure, le recours administratif préalable obligatoire.

Sans entrer dans les détails, cette nouvelle procédure obligerait l'automobiliste à contacter d'abord un personnel administratif avant de se présenter si besoin devant un juge. Mais les avocats auto dénoncent ce procédé qui ralentirait l'accès à la justice. Affaire à suivre.

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Contester, les arguments des avocats

Comments

Mon opinion est que l'interdiction des systèmes indiquant à l'automobiliste qu'il est en excès de vitesse est dangereuse. Tout le temps passé à contrôler de visu sur le tableau de bord que l'aiguille n'est pas à 35 km/h ou à 55 km/h au lieu des 30 ou 50km/h n'est pas affecté à la surveillance de la route à travers le pare-brise, particulièrement avec des moteurs peu bruyants et des véhicules correctement insonorisés. Réprimer la (les) conduite(s) dangereuses : d'accord ! Mais j'ai le sentiment qu'il s'agit seulement d'un aspect secondaire, le premier étant d'assurer des rentrées d'argent par tout les moyens, y compris ceux réellement dangereux pour le citoyen lambda. A ce titre, l'interdiction d'être informé de sa propre situation, en infraction ou non, est-elle bien légale, particulièrement quand elle peut avoir pour conséquence de mettre en danger la vie d'autrui ? Pourquoi ne pas interdire l'éthylomètre qui fonctionne sur le même principe : informer dans le but de responsabiliser l'automobiliste ? Décidément nous vivons dans un pays de plus en plus kafkaïen...
Mon voisin s'est fait flashé à 56 km/h au lieu de 50 km/h à 23h30 sur un boulevard de Lyon. Le trafic était proche de Zéro et il a du payer 90 € et a eu un retrait de 1 point sur son permis de conduire. Franchement, mon voisin est super respectueux des limitations de vitesse, il n' a pas eu de chances.
Bonjour à tous, Je suis un conducteur lambda, 30 ans de conduite pas d'accident causé à autruit mis à part deux pare-chocs la 1ère année de permis. Comme la plus part des conducteurs "responsables", j'ai eu quelques PV de moins d'1 point. Le dernier exces de vitesse : cet été sur : A6, 79km/h (74 retenu) au lieu de 70. C'était de nuit, j'étais plus concentré sur ma remorque (départ en vacances) et les véhicules qui n'avançaient pas (et pour cause !) sur l'Autoroute que sur mon compteur. LES CONTREVENANTS NE SONT PAS A EGALITE DEVANT LA LOI. Si la voiture est au nom de la société, vous ne perdrez pas de point. Aujourd hui je n'envisage plus d'acheter de voiture et pourtant j'en ai réver de ma 911, je roule en modus (y a pas plus moche me dit ma fille) mais ça va encore trop vite... si non, peut être une voiture électrique -140 km/h maxi. le REVE (de belle voiture) s'est fini ! je passerai mes vacances à l'etranger (déplacement par avion) loin de cette "grisaille" politique qui nous rend depressif. Allons vivre ailleurs.

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