Amende

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Un homme politique lucide: Alain Fouché

C'est une proposition de loi complètement lucide, réaliste et utile qu'a fait déposé aujourd'hui le sénateur Alain Fouché; il s'agit pour les excès de vitesse compris en 0 et 10km/h au delà de la limite, de limiter la "punition" à une simple perte de point (un, comme actuellement) et de ne plus faire payer d'amende (68€ ou 90e en fonction de la vitesse max autorisée).

Ce sénateur semble voir juste et connaitre son pays. Il dit ainsi en parlant des radars automatiques et de sa proposition de loi: "C’est vraiment pour lutter contre ce racket, cette pompe à fric qu’utilise l’Etat." Lire la suite »

Contravention avec une voiture de fonction

Jusqu'à présent, lorsqu'un employé se fait flasher par un radar automatique alors qu'il conduit un véhicule de société, le plein choix est laissé à la société de dénoncer ou non l'employé.

Cela va bientôt changer. En effet, début octobre 2015, 22 mesures ont été annoncées en faveur de la sécurité routière, par le Premier Ministre.

Une de ces mesures vise à mettre fin à l'impunité relative dont bénéficient les employés lorsqu'ils se font flasher dans un véhicule de société. Lire la suite »

Remplir les caisses de l'Etat, mode d'emploi

Effacer les dettes de la France? La police y apporte sa contribution. Quoi de mieux qu'une bonne et juteuse opération contrôle de vitesse sur un axe très roulant et localement limité à 90 km/h? En quatre heures, mille excès de vitesse ont été relevés.

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Annulation PV de stationnement sur emplacement de livraison

Vous avez reçu un PV alors que votre véhicule était garé sur un emplacement de livraison? L'annulation de votre PV est possible. Voici comment. Lire la suite »

Téléphoner en conduisant : 135€ d'amende, 3 points

Jusqu'alors, téléphoner au volant était puni par 35 euros d'amende et un retrait de deux points. L'infraction coûtera dorénavant 135 euros avec une perte de trois points. Lire la suite »

Le pape n'a pas mis sa ceinture

Le pape Benoît XVI a été dénoncé à la justice allemande. Motif : ne pas avoir attaché sa ceinture de sécurité lors de son dernier voyage en Allemagne. Il roulait dans la papamobile... Lire la suite »

Verbalisée pour autoradio trop bruyant

Une automobiliste a été verbalisée parce que son autoradio était... trop bruyant. Une verbalisation qui risque de faire du bruit. Lire la suite »

Amendes de stationnement à 17 €

La hausse des amendes de stationnement de 11 € à 17 €, a finalement été votée mercredi 3 mai 2011. Elle sera appliquée à partir du 1er août 2011.

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Prime au PV à Paris?

C'est une possible augmentation du nombre de PV distribués à Paris qui est en train de se jouer. En effet la municipalité de Paris a voté mardi 14 décembre 2010 la mise en place d'une prime au mérite pour les agents de surveillance, c'est à dire les pervenches. Lire la suite »

La cour de cassation confirme l'illégalité de certains PV

C'est une décision importante, de la cour de cassation, qui confirme que certains PV sont illégaux. C'est l'association "40 millions d'automobilistes" qui avait en 2009 soulevé le problème. Qu'est que cela implique pour vous? Lire la suite »

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