Excès de vitesse inférieur à 20 kilomètres par heure

texte alternatif Mots clés :

Deux cas se présentent lors d 'un excès de vitesse qui ne dépasse pas la vitesse maxi autorisée de plus de 20 km/h :

    zones où la vitesse limitée est supérieure à 50 km/h
  • Amende forfaitaire (1) : 68 euros, minorée 45 euros, majorée 180 euros
  • Retrait de points : 1 point
  • Suspension de permis (2) : aucune

  • vitesse limitée inférieure à 50 km/h
  • Amende forfaitaire (1) : 135 euros, minorée 90 euros, majorée 375 euros
  • Retrait de points : 1 point
  • Suspension de permis (2) : aucune

(1) La plupart des amendes forfaitaires peuvent être minorées en cas de paiement dans les 3 ou 15 jours et sont majorées si le paiement de la contravention intervient après 45 jours. Dans le cas des contraventions de classe 4 vu ci dessus (excès de vitesse inférieur à 50 km/h), le maxima est de 750 euros.
(2) Il s'agit du maximum encouru en deçà duquel le juge reste libre de prononcer la sanction qui lui paraît la plus appropriée.
(3) Cette suspension ne peut être assortie du sursis ni aménagée ("permis blanc"); en peine alternative, la suspension ou l'annulation peuvent être prononcées pour 5 ans.


excès de vitesse inférieur à 20 km/h
excès de vitesse compris entre 20 et 30 km/h
excès de vitesse compris entre 30 et 40 km/h
excès de vitesse compris entre 40 et 50 km/h
excès de vitesse supérieur à 50 km/h
récidive d'excès de vitesse supérieur à 50 km/h
exc de vitesse excs de vitesse exes de vitesse

Excès de vitesse

Un excès de vitesse a lieu lorsque la vitesse mesurée d'un véhicule est supérieure à la vitesse autorisée. En cas d'excès de vitesse, une amende est prévue et les sanctions peuvent être plus importantes (perte de points bien sûr, retrait du permis, etc). Mais l'excès est surtout défini par rapport à la sécurité des occupants du véhicule et des tierces personnes. En situation d'excès de vitesse, un accident est non seulement plus probable, il est également plus dangereux. Un excès de vitesse n'est donc pas à prendre à la légère.

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