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Le permis de conduire possède 12 points initialement, lorsque vous arrivez à zéro...il faut le repasser. Il est également possible de faire des stages avec divers organismes pour récuperer des points. Plus d'informations sur la page permis à points.
(1)
La
plupart des amendes forfaitaires peuvent être
minorées en cas de paiement dans les 3 ou 15 jours et sont
majorées si le paiement de la contravention intervient
après 45
jours. Dans le cas des contraventions de classe 4 vu ci dessus
(excès de vitesse inférieur à 50
km/h), le maxima
est de 750 euros.
(2)
Il s'agit du maximum encouru en deçà duquel le
juge reste libre de prononcer la sanction qui lui paraît la
plus appropriée.
(3)
Cette suspension ne peut être assortie du sursis ni
aménagée ("permis blanc"); en peine alternative,
la suspension ou l'annulation peuvent être
prononcées pour 5 ans.
excès
de vitesse inférieur à 20 km/h
excès
de vitesse compris entre 20 et 30 km/h
excès
de vitesse compris entre 30 et 40 km/h
excès
de vitesse compris entre 40 et 50 km/h
excès
de vitesse supérieur à 50 km/h
récidive
d'excès de vitesse supérieur à 50 km/h
exc de vitesse excs de vitesse exes de vitesse xce de vitesse