Excès de vitesse

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Excès de vitesse inférieur à 20 km/h

    zones où la vitesse limitée est supérieure à 50 km/h
  • Amende forfaitaire (1) : 68 euros, minorée 45 euros, majorée 180 euros
  • Retrait de points : 1 point
  • Suspension de permis (2) : aucune

  • zones où la vitesse limitée est inférieure à 50 km/h
  • Amende forfaitaire (1) : 135 euros, minorée 90 euros, majorée 375 euros
  • Retrait de points : 1 point
  • Suspension de permis (2) : aucune

Excès de vitesse entre 20 km/h et 30 km/h

  • Amende forfaitaire (1) : 135 euros, minorée 90 euros, majorée 375 euros
  • Retrait de points: 2 points
  • Suspension de permis (2) : aucune

Excès de vitesse entre 30 km/h et 40 km/h

  • Amende forfaitaire (1) : 135 euros, minorée 90 euros, majorée 375 euros
  • Retrait de points: 3 points
  • Suspension de permis (2) : 3 ans

Excès de vitesse entre 40 km/h et 50 km/h

  • Amende forfaitaire (1) : 135 euros, minorée 90 euros, majorée 375 euros
  • Retrait de points: 4 points
  • Suspension de permis (2) : 3 ans

Excès de vitesse de plus de 50 km/h

  • Prison (2) : 3 mois
  • Amende (2) de 3750 euros
  • Retrait de points: 6 points
  • Suspension de permis (2 & 3) : 3 ans

Depuis le 11 mai 2011, il n'y a plus de distinction entre excès de vitesse de plus de 50km/h et récidive : la sanction auparavant attribuée en cas de récidive est désormais appliquée dès le premier excès de plus de 50km/h.

Récidive d'excès de vitesse de plus de 50 km/h

  • Prison (2) : 3 mois
  • Amende (2) de 3750 euros
  • Retrait de points: 6 points
  • Suspension de permis (2 & 3) : 3 ans

exces de vitesse

Le permis de conduire possède 12 points initialement, lorsque vous arrivez à zéro...il faut le repasser. Il est également possible de faire des stages avec divers organismes pour récuperer des points. Plus d'informations sur la page permis à points.

Précisions sur les contraventions dues aux excès de vitesse

(1) La plupart des amendes forfaitaires peuvent être minorées en cas de paiement dans les 3 ou 15 jours et sont majorées si le paiement de la contravention intervient après 45 jours. Dans le cas des contraventions de classe 4 vu ci dessus (excès de vitesse inférieur à 50 km/h), le maxima est de 750 euros.
(2) Il s'agit du maximum encouru en deçà duquel le juge reste libre de prononcer la sanction qui lui paraît la plus appropriée.
(3) Cette suspension ne peut être assortie du sursis ni aménagée ("permis blanc"); en peine alternative, la suspension ou l'annulation peuvent être prononcées pour 5 ans.

excès de vitesse inférieur à 20 km/h
excès de vitesse compris entre 20 et 30 km/h
excès de vitesse compris entre 30 et 40 km/h
excès de vitesse compris entre 40 et 50 km/h
excès de vitesse supérieur à 50 km/h
récidive d'excès de vitesse supérieur à 50 km/h
exc de vitesse excs de vitesse exes de vitesse xce de vitesse