Excès de vitesse compris entre 30 et 40 kilomètres par heure

En cas d'excès de vitesse compris entre 30 et 40 kilomètres par heure de la vitesse maximale autorisée la contravention est la suivante:

  • Amende forfaitaire (1) : 135 euros, minorée 90 euros, majorée 375 euros
  • Retrait de points: 3 points
  • Suspension de permis (2) : 3 ans

(1) La plupart des amendes forfaitaires peuvent être minorées en cas de paiement dans les 3 ou 15 jours et sont majorées si le paiement de la contravention intervient après 45 jours. Dans le cas des contraventions de classe 4 vu ci dessus (excès de vitesse inférieur à 50 km/h), le maxima est de 750 euros.
(2) Il s'agit du maximum encouru en deçà duquel le juge reste libre de prononcer la sanction qui lui paraît la plus appropriée.
(3) Cette suspension ne peut être assortie du sursis ni aménagée ("permis blanc"); en peine alternative, la suspension ou l'annulation peuvent être prononcées pour 5 ans.


excès de vitesse inférieur à 20 km/h
excès de vitesse compris entre 20 et 30 km/h
excès de vitesse compris entre 30 et 40 km/h
excès de vitesse compris entre 40 et 50 km/h
excès de vitesse supérieur à 50 km/h
récidive d'excès de vitesse supérieur à 50 km/h
exc de vitesse excs de vitesse exes de vitesse