Le permis de conduire européen

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Le permis de conduire européen va, selon les ministres des transports des Vingt-Cinq qui se sont mis d'accord sur sa création lundi 27 mars à Bruxelles, limiter les risques de fraudes et le nombre d'accidents. L'introduction de ce document à l'allure d'une carte de crédit (permis de conduire électronique) ne devrait pourtant pas révolutionner la vie des conducteurs. Afin de lever l'opposition de l'Allemagne et de l'Autriche, qui bloquaient le projet depuis 2003 avec quelques alliés comme la France, d'importants délais de transition sont en effet prévus. Chaque Etat membre disposera d'un délai de vingt-six ans (soit, au plus tard, en 2032 !) pour emplacer les permis aujourd'hui en circulation.

Par ailleurs, les Etats membres auront jusqu'en 2012 pour transposer chez eux la nouvelle législation : ce n'est donc qu'à partir de cette date que les conducteurs débutants, ou ceux qui se sont fait voler leurs papiers, recevront systématiquement le document standard européen. De surcroît, ni les conditions d'obtention, ni les modalités de retrait du futur permis européen ne sont harmonisées par la récente décision.

Ces mesures, largement destinées à lutter contre l'insécurité routière (plus de 40 000 tués sur les routes européennes en 2005), s'adressent en particulier aux deux-roues, qui présentent un bilan accidentologique de plus en plus lourd. Des changements importants sont prévus pour les motocyclistes. Un test théorique est introduit pour les amateurs de cyclomoteurs (moins de 50 cm³) et les règles d'accès progressif au pilotage des motos sont durcies. L'âge minimum pour obtenir, sans expérience préalable, un permis pour une moto de grosse cylindrée est porté de 21 à 24 ans.

La nouvelle législation va surtout faciliter la vie des automobilistes européens résident dans un des pays membres qui n'est pas le leur. Les quelques 110 permis existants à ce jour au sein de l'Union sont d'ores et déjà reconnus d'un Etat membre à l'autre, mais les conditions de renouvellement divergent encore beaucoup d'un pays à l'autre. "A ce jour, un ressortissant français installé aux Pays-Bas, où la validité du permis est de dix ans, peut avoir des problèmes quand son permis français, accordé à vie, dépasse cette période", dit un expert.

La validité des futurs permis européens - et non celle des anciens, en circulation jusqu'en 2032 - sera donc limitée à dix ans sur l'ensemble du territoire de l'Union. cette période pourra être portée à quinze ans, si une capitale le souhaite. Elle sera de cinq ans pour les conducteurs de camions et de bus.

Dans les quatres pays - France, Allemagne, Autriche et Belgique - qui délivrent un document à validité illimitée, le renouvellement sera également obligatoire. Mais il ne constituera en principe qu'une simple formalité, à moins d'une décision contraire dans les prochaines années dans ces Etats membres. Il s'agira en particulier de mettre à jour la photographie du titulaire ou, selon le choix là encore des capitales, d'imposer un examen médical.

Le nouveau document, qui pourra comporter une puce électronique, devrait en outre permettre de lutter contre le "tourisme du permis de conduire" pratiqué par des personnes privées de permis pour infraction grave dans leur pays et qui cherchent à en obtenir un nouveau dans un Etat membre voisin.

D'après un article de Philippe Ricard dans le journal Le Monde du 31 mars 2006.

1) Panneaux de signalisation des radars : obligatoires ou non?
2) Est-t'il possible d'être flashé par un radar automatique en phase de réglage?
3) En cas d'infraction, la photo est-t'elle toujours prise avec flash?
4) Comment savoir si j'ai été flashé?
5) Les radars automatiques contrôlent-t'ils dans les deux sens?
6) Est-t'il possible de changer l'orientation du radar?
7) Les seuils de déclenchement des radars sont-t'ils changés en fonction des conditions climatiques?
8) Les radars doivent-t'ils êtres vérifiés périodiquement?
9) Que signifient PK et PR?
10) Quoi de neuf pour le permis de conduire européen?