LOPPSI II : nouvelle loi, quels impacts?

LOPPSI II. C'est la nouvelle loi qui devrait sortir très rapidement, peut-être dès mardi 16 février 2010. Son impact dans la société ne sera pas négligeable. Intéressons-nous à l'impact de cette loi sur les usagers de la route.

Cette loi est la Loi d'Orientation et de Programmation Pour la Sécurité Intérieure (LOPPSI 2 ou LOPPSI 2009, aussi appelée LOPSI 2)

Elle touche de nombreux aspects de notre société, notamment internet, mais aussi l'usage, et le partage de la route.

Confiscation du véhicule

Pour les cas des infractions les plus sévères au code de la route, la loi LOPPSI 2 prévoit la possibilité de confisquer le véhicule, si le propriétaire est bien l'auteur de l'infraction.

L'objectif est de limiter les récidives. La confiscation du véhicule est un point clé dans la loi Loppsi 2.

Trafic de points de permis de conduire

Le trafic de points de permis de conduire est semble-t'il monnaie courante de nos jours. Un trafic peu puni, qui adoucit les peines prévues pour infractions.

Ce trafic sera donc puni plus sévèrement. Attention donc si vous souhaitez échangez vos points avec un inconnu ou une personne bienveillante de votre entourage.

Système d'antidémarrage par éthylotest

La mesure vise l'interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un système d'antidémarrage par éthylotest, pendant cinq ans maximum. Avec un tel système, pour pouvoir démarrer il faut souffler dans l'éthylotest. S'il est au delà de 0,50 gramme/litre de sang, pas possible de démarrer le véhicule.

N'ayez pas peur, cette mesure n'est prévue que pour les personnes ayant, probablement sous l'emprise de l'alcool, provoqué des blessures involontaires ou, homicide, au volant ou au guidon de leur véhicule.

Cette mesure sera d'ailleurs sans doute difficile à mettre en place pour les motos et scooter, un peu moins longue et compliquée à mettre en place pour les voitures.

Ethylotests dans les bars et boîtes de nuits

Jusqu'à présent peu de bars, boîtes de nuit ne distribuent d'éthylotest permettant aux fêtards de vérifier qu'ils peuvent reprendre le volant en sécurité et dans le respect du code de la route.

Avec la nouvelle loi LOPPSI 2, les établissements de nuit tels que bars et discothèques auront obligation de mettre à disposition des éthylotests.