Confiscation du véhicule

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La confiscation du véhicule ne concernerait que les infractions les plus graves au code de la route.

Confiscation du véhicule : le principe

Pour les cas des infractions les plus sévères au code de la route, et dans le cas où le conducteur auteur de l'infraction est propriétaire du véhicule, celui-ci pourrait être confisqué.

Confiscation signifie tout simplement que le véhicule ne sera jamais rendu à son propriétaire initial. Il pourrait être ensuite revendu.

Les infractions concernées pourraient être conduite en état d'ivresse ou sous l'emprise de drogues, délit de fuite, blessures involontaires, grand excès de vitesse, ou une combinaison de plusieurs infractions de ce type.

L'objectif visé en confisquant au conducteur propriétaire son véhicule, et de bien lui faire comprendre son erreur, et surtout, de l'empêcher de recommencer.

Confisquer le véhicule, oui mais...

Le problème de cette mesure, c'est qu'elle n'est pas parfaite, loin de là.

La mesure est très forte. Un véhicule a une valeur non négligeable voire importante. Se le faire confisquer peut-être très pénalisant.

Mais le point le plus difficile est dans le partage de la peine : souvent, un véhicule sert à toute une famille. Si le père par exemple se le fait confisquer suite à un délit de fuite après un accident ayant causé des blessés alors qu'il avait trop bu, peu le plaindront. Mais la mère qui le lendemain devait utiliser la même voiture pour emmener les enfants à l'école puis se rendre à son travail, ne pourra pas : le véhicule familial aura été confisqué.

Un autre problème soulevé est celui de l'équité de la mesure suivant les ressources financières de chacun. Certains pourront se racheter un véhicule équivalent, d'autres opteront pour un modèle moins cher, d'autres prendront... les transports en commun.

Effets de la confiscation du véhicule?

La mesure visant à confisquer le véhicule pourrait bien entraîner une hausse significative des voitures de leasing, ou location longue durée. En effet dans ce cas, le conducteur n'étant pas le réel propriétaire du véhicule, il ne risque pas de se le faire confisquer.

Confiscation du véhicule

Comments

Bjr, Et que se passe t-il en cas de pluralité de propriétaires d'un même véhicule, ou d'un véhicule appartenant à une personne morale ? La solution serait de créer une association type 1901 et d'immatriculer un véhicule à son nom.....?
Bonjour Cette disposition me semble contraire à l'équité de chacun devant la justice. En effet, pour une même infraction, la sanction financière venant de la confiscation du véhicule est différente. Par exemple : grand excès de vitesse avec une vielle moto d'une valeur de 3000 euros : sanction = 3000 euros. Même grand excès de vitesse par une autre personne avec une voiture de 25000 euros : sanction = 25000 euros. Comment une telle loi peut-elle exister et bafouer ainsi l'un des grands principes de notre "démocratie" ?
Bjr, Astuce:Monsieur conduit le véhicule au nom de Madame et "vice"-versa. @+
sous prétexte de nous protéger tout cela deviens insupportable et devrait mal finir résultat du manque de démocratie réelle nous subissons ces lois alors qu'on n'est jamais consultés la scission existe déjà entre le législateur et la pratique réelle qui se base sur l'expérience il y à des 50 km h ridicules avec une vision à plus d'un km des 2 cotés et des endroits ou l'on est autorisé a dépasser sans visibilité suffisante . on est gouvernés par des pauvres types très intelligents mais trop éloignés de la vie qu'ils nous imposent ,ils ont abaissés artificiellement la vitesse légale nous transformants tous en délinquants alors qu'avec la pratique on adapte sa conduite et on obtiens sa propre maitrise étant chacun diffèrent , d'un individu à l'autre en fonction de toute sortes de facteurs , elle varie et on peut légiférer toute la vie cela ni fera rien ,c'est nier l'être humain et le méconnaitre à trop restreindre on ne fait que provoquer l'effet opposé .on transforme les gens en hypocrites , lâches ,on les empêche d'être responsables , on les frustre , on les traites comme des enfants à qui on doit dire à chaque instant sur la route ce qu'ils doivent faire et penser même si cela est contraire à la raison bref : obéit et surtout ne réfléchis pas , vous l'avez compris , on est commandé par des militaires .la discipline est dépassée l'humanité est au stade ou elle peut se conduire par elle même tout en intégrant l ' autre. Le premier article du nouveau code de la route ;quoi que tu fasses soit certain que tu ne met jamais les autres en danger .
Donc cet état voyou vient d'ajouter le vol de voitures à sa glorieuse panoplie de méfaits, on n'est plus à ça près... vite, nos élites décadentes à la guillotine!
C'est bien moins dangereux que de faire des contrôles d'identité et de filtrer aux frontières!!Le fric seul interresse nos pseudos gouvernants. Alors, boycott des autoroutes, opérations escargots, boycott des stations services....blocages des carrefours;inspirons-nous de "Motards en Colère" et vive la vitesse libre sur autoroutes!
bonjour jai eu un accident avec ma voiture j ai pris des sangliers mais a l hopital j ai ete controle positif (reste d alcool d une soiree ) monma voiture est morte le juge a annule mon permis et dois me confisque ma voitrure peut il prendre ma moto a la place?
@Frantz Oui ils vont te prendre ta moto mais sûrement aussi ta maison car une moto coute moins chère qu'une voiture généralement.

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