Alternative à la poursuite

L'alternative à la poursuite est une décision prise par le procureur.

Alternative à la poursuite, détails

Le procureur peut ordonner au conducteur le classement sans suite de son infraction, mais à condition que le conducteur participe à un stage de sensibilisation à la sécurité routière (aussi appelé stage permis à points). Dans ce cas le conducteur ne risque plus ni amende, ni suspension de permis, ni perte de points. C'est donc bien une "alternative".

Alternative à la poursuite, pas de points récupérés

Ne pouvant avoir le beurre et l'argent du beurre, suivre un stage permis à points dans le cadre de l'alternative à la poursuite ne permet pas au conducteur en infraction de récupérer les quatre points sur son permis que donne habituellement une participation à ce type de stage.

Récupération volontaire de points
Permis probatoire
Alternative à la poursuite
Composition pénale
Peine complémentaire

alternative à la poursuite