Une évolution de la répression?

La répression routière pourrait évoluer prochainement, avec à la fois un durcissement des sanctions, et parfois un relâchement. Explications.

Une commande du gouvernement

Le gouvernement de Nicolas Sarkozy aimerait bien atteindre le seuil de moins de 3000 morts annuels sur les routes (promesse électorale de 2007). Mais la répression à tout crin passe de plus en plus mal, avec notamment dernièrement la volte-face lors de la tentative d'interdire les avertisseurs de radar. Et ce d'autant que les élections approchent. C'est sans doute la raison de la mission parlementaire dirigée par le député UMP Philippe Houillon.

Pour tirer leurs conclusions, les parlementaires ont d'abord dégagé les causes principales de mortalité et les populations les plus à risque. En fonction de cela, ils ont cherché les mesures les plus efficaces et les plus crédibles à la mise en œuvre.

Trois grandes causes d'accident :

  • alcool;
  • vitesse;
  • distraction du conducteur.
Quatre catégories à risque :
  • les hommes;
  • les jeunes;
  • les personnes âgées;
  • les deux-roues.
Pour un maximum d'efficacité, les mesures proposées se focalisent essentiellement sur ces catégories plus vulnérables et sur les trois causes principales d'accident. Voici les quatre mesures phares proposées :

Lutte contre l'alcool au volant pour les jeunes

Alors que la limite est actuellement de 0.5g/L d'alcool dans le sang, pour tout conducteur, il est proposé de la réduire à 0.2g/L pour les jeunes conducteurs, ie ceux ayant le permis depuis moins de trois ans.

En effet, l'alcool est présent dans 31% des accidents et les jeunes représentent 21% des tués alors qu'ils ne constituent que 9% de la population.

Lutte contre l'alcool au volant pour tous

Concernant tous les conducteurs, il est proposé, en cas de conduite en état d'ivresse (plus de 0.8g/L) de perdre 8 points sur le permis au lieu de 6 actuellement.

Deux-roues mieux encadrés

Alors que les petites cylindrées ne sont pas soumises aux contrôles techniques, cela pourrait changer, dans le but d'éviter la circulation de deux-roues débridés ou en mauvais état. Cette mesure, sans doute couteuse, serait cependant sans doute facilement contournable, et donc peu efficace. Traduisons : ceux qui roulent en scooter débridé trouveront une combine, ceux qui n'ont rien à se reprocher devront passer 2-3 heures et dépenser une cinquantaine d'euros pour le contrôle technique de leur machine.

Interdiction des kits main libre

Cette proposition repose sur une étude montrant que l'utilisation d'un kit main libre détourne tout autant l'attention du conducteur que l'utilisation d'un téléphone portable de manière classique. Néanmoins, cette mesure serait très difficile à imposer aux automobilistes, et aux fabricants. Il est peu probable que le gouvernement soit prêt à aller à la confrontation suite à son échec d'interdire les avertisseurs de radar (pardon, les avertisseurs de zones dangereuses...).

Une mesure probablement plus populaire...

Cette proposition, qui certainement aiderait à faire passer les autres propositions plus contraignantes, s'attaque aux sanctions contre les excès de vitesse. Actuellement, les radars sont sans pitié, c'est à dire que dès que vous dépassez la limite (plus la tolérance de mesure, incompressible) vous avez droit à une sanction, en € et en points. Un km/h de trop, un point de moins. Cette sévérité passe mal et n'est pas forcément payante en terme de vies sauvées. La proposition consiste donc essentiellement à ne pas faire sauter de points en cas d'excès de vitesse inférieur à 10km/h. L'amende existant toujours. En contrepartie, une sévérité plus grande est à attendre pour les excès de vitesse de plus de 50km/h.


Quelle suite sera donnée au rapport?

Ce rapport de Philippe Houillon et son panel de propositions a été remis au gouvernement et notamment à Claude Guéant. Il sera certainement une des sources d'inspiration et de réflexion du ministre qui décidera ensuite des mesures à appliquer. Avec l'élection présidentielle se profilant, gageons que les mesures prises ne seront pas trop impopulaires.