L'interdiction des avertisseurs de radars pourrait-elle être annulée? C'est bien ce qui pourrait se passer si le Conseil d'Etat accepte la requête d'une entreprise fournissant des services et contenus pour GPS.
Annulation de l'interdiction des avertisseurs de radar
La société NavX aurait saisi le Conseil d’Etat d’une requête visant à suspendre et à annuler le décret n°2012-3 du 3 janvier 2012 réprimant les usagers de la route qui utilisent, détiennent ou transportent un avertisseur de radars.
C'est suite à ce décret que les avertisseurs de radars ont été interdits (voir notre article : avertisseurs de radars, que dit la loi).
Pourquoi NavX entreprendrait cette démarche?
La société NavX dénonce l'entrée en vigueur d’un texte extrêmement large dans son objet et très répressif qui constitue une véritable rupture avec la politique antérieure, et qui atteint le droit de propriété des usagers. "Cette interdiction est étonnante à plus d’un titre. Auparavant, la signalisation de l’emplacement des radars figurait sur le site internet du Ministère de l’Intérieur, car elle était considérée comme un facteur de sécurité routière ; d’ailleurs, la signalisation des radars fixes par le biais de panneaux a été conservée sur le bord des routes. Aucune donnée objective ne semble justifier ce revirement qui affecte directement les consommateurs disposant d’un GPS ou d’un avertisseur de radars".
Il sera très intéressant de lire la réponse du Conseil d'Etat.
