Les lois évoluent et nous souhaitons éclaircir et préciser les conditions permettant de récupérer des points pour son permis de conduire. Il y a deux façons de récupérer ses points :
- Récupération de points automatique
- Récupération de points suite à un stage permis à points (s'inscrire ici, tout de suite sur internet)
Récupération de points automatique
Pour la récupération automatique des points, l’article L 223-6 du Code de la route distingue le cas de trois types d'infractions :
Infractions entraînant la perte d’un point
Pour les infractions entraînant la perte d’un point, le point perdu est automatiquement récupéré après l'écoulement d'un délai d'une année à partir de la date du retrait effectif de ce point; et ce à condition de l’absence de toute nouvelle infraction donnant lieu à un retrait de points durant cette période.
Infractions entraînant la perte d'au moins deux point
Pour les infractions entraînant la perte d’au moins deux point, un délai de trois années à partir de la date du retrait effectif de ce point débute; à condition de l’absence de toute nouvelle infraction donnant lieu à un retrait de points durant cette période de trois ans, le permis de conduire est à nouveau doté de douze points soit son capital points maximum.
Contraventions de 1ère, 2ème, 3ème ou 4ème classe
Pour ces contraventions entraînant la perte de points, tout point perdu est automatiquement récupéré au bout d'un délai de dix ans, et ce même si durant cette période d'autres points ont été perdus.
Dans tous les cas, le délai indiqué (délai de un an, trois ans ou dix ans) débute soit à :
- la date du paiement de la dernière amende forfaitaire ;
- la date d’émission du titre exécutoire de la dernière amende forfaitaire majorée ;
- la date d’exécution de la dernière composition pénale ou de la dernière condamnation définitive.
Récupération de points suite à un stage permis à points
Participer à un stage de récupération de points, encore nommé stage permis à points, ou officiellement stage de sensibilisation à la sécurité routière permet de récupérer 4 points. La récupération de 4 points se fait dans la limite des 12 points maximum que compte le permis de conduire (autrement dit, une personne ayant 6 points sur son permis et effectuant un stage récupérera 4 points pour un total de 10 points; une personne ayant 9 points sur son permis effectuant un stage récupérera 3 points pour un total de 12 points qui est le plafond). Référence : article L 223-6 du Code de la route.
Les points sont récupérés le lendemain du dernier jour du stage.
Référence : article L 223-8 du Code de la route.
Un délai minimum de deux ans est obligatoire entre chaque stage (autrement dit, il n'est pas possible de faire plus d'un stage tous les deux ans).
Référence : article L 223-8 du Code de la route.
Le prix des stages est généralement autour de 250 euros, parfois plus.
Inscription à un stage permis à points
Pour vous inscire dès maintenant à un stage permis à points dans votre région, sélectionnez votre région puis les dates de stage vous convenant :