Duplicata carte grise

En cas de perte ou destruction de la carte grise de votre véhicule, il est bien sûr possible d'obtenir un duplicata.

Duplicata de carte grise : marche à suivre

La marche à suivre est simple : faire une déclaration de perte de carte grise ( formulaire Cerfa n°12096 ) à votre préfecture ou sous-préfecture (à Paris, pour la déclaration de perte de carte grise adressez vous à la préfecture de police ou à l'antenne de son arrondissement). Cette déclaration de perte doit être faite le plus rapidement possible. il vous sera alors remis un récépissé contenant deux parties. la première partie vous autorise à circuler avec votre véhicule pendant un mois. La deuxième partie sert à faire la demande de duplicata de la carte grise. Cette demande devra être effectuée dans un délai de un mois après la déclaration de perte, auprès de la préfecture ou sous-préfecture où est immatriculé le véhicule (ou préfécture de police à Paris).

Duplicata carte grise : pièces à fournir

Pièces à fournir :

  • une pièce d'identité, 

  • un justificatif de domicile (un titre de propriété, un certificat d'imposition ou de non imposition, une quittance de loyer, de gaz, d'électricité ou de téléphone ou une attestation d'assurance du logement), 

  • le volet n°2 de la déclaration de perte, 

  • une demande de certificat d'immatriculation établie au moyen du formulaire cerfa n°10799  (et de sa notice cerfa n°50322C ),  

  • le règlement en chèque ou en espèces du montant de la taxe due, 

  • si le véhicule a plus de quatre ans, la preuve du contrôle technique en cours de validité. 

Ce certificat est valable pendant toute le durée d'utilisation du véhicule.

Coût du duplicata de carte grise

Le coût, le tarif de la demande de duplicata de carte grise est variable selon les régions. En effet le prix du cheval fiscal est variable selon les régions, allant de 27€ pour les moins chers (Corse) à 51€20 (Paca). Voir ici les prix du cheval fiscal par région.

Un duplicata de carte grise par internet?

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Que faire en cas de vol de sa carte grise?

En cas de vol de carte grise, une déclaration de vol doit être faite immédiatement et déposée à la gendarmerie ou au commissariat de police du lieu supposé du vol ou de son domicile. Vous devrez ensuite demander un duplicata de votre carte grise.

Les conséquences de la perte ou du vol de votre carte grise

Tout dépend de l'immatriculation de votre véhicule, est-il immatriculé avec l'ancienne immatriculation (45 DGF 75 par exemple) ou avec la nouvelle (AA 458 DF par exemple).

Ancienne plaque.
Vous devez vous rendre dans votre préfecture pour y déclarer la perte ou le vol, à l'aide du formulaire Cerfa n°13753*01 (disponible en ligne ici). Vous devez ensuite constituer un dossier de demande d'immatriculation sur l'imprimé Cerfa n°13750*03 (disponible en ligne ici) auquel vous joindrez le volet n°2 de la déclaration de perte.
Il vous sera alors remis un Certificat Provisoire d'Immatriculation, avec une nouvelle immatriculation. Vous aurez donc à partir de maintenant une nouvelle immatriculation de la forme AA 229 AA.
Ce Certificat Provisoire d'Immatriculation est valable un mois, le temps de recevoir par courrier votre nouvelle carte grise. Il faudra donc changer vos plaques d'immatriculation.
Vous pouvez changer vos plaques facilement et rapidement en ligne.

Nouvelle plaque.
Vous devez déclarer le vol ou la perte dans n'importe quelle préfecture en remplissant le formulaire Cerfa n°13753*01 (disponible en ligne ici).
Il vous sera alors remis un Certificat Provisoire d'Immatriculation, avec la même immatriculation que précédemment. Pas besoin de changer de plaques.
Ce Certificat Provisoire d'Immatriculation est valable un mois, le temps de recevoir par courrier votre nouvelle carte grise.

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