Amende pour excès de vitesse de moins de 20 kilomètres par heure

Deux cas se présentent lors d 'un excès de vitesse qui ne dépasse pas la vitesse maxi autorisée de plus de 20 km/h :

zones où la vitesse limitée est supérieure à 50 km/h
• Amende forfaitaire (1) : 68 euros, minorée 45 euros, majorée 180 euros
• Retrait de points : 1 point
  
• Suspension de permis (2) : aucune

vitesse limitée inférieure à 50 km/h

• Amende forfaitaire (1) : 135 euros, minorée 90 euros, majorée 375 euros
• Retrait de points : 1 point
• Suspension de permis (2) : aucune

(1) La plupart des amendes forfaitaires peuvent être minorées en cas de paiement dans les 3 ou 15 jours et sont majorées si le paiement de la amende intervient après 45 jours. Dans le cas des amendes de classe 4 vu ci dessus (excès de vitesse inférieur à 50 km/h), le maxima est de 750 euros.
(2) Il s'agit du maximum encouru en deçà duquel le juge reste libre de prononcer la sanction qui lui paraît la plus appropriée.
(3) Cette suspension ne peut être assortie du sursis ni aménagée ("permis blanc"); en peine alternative, la suspension ou l'annulation peuvent être prononcées pour 5 ans.

amende excès de vitesse inférieur à 20 km/h
amende excès de vitesse compris entre 20 et 30 km/h
amende excès de vitesse compris entre 30 et 40 km/h
amende excès de vitesse compris entre 40 et 50 km/h
amende excès de vitesse supérieur à 50 km/h
amende récidive d'excès de vitesse supérieur à 50 km/h