Amende

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Amendes de stationnement plus chères?

Une simple amende de stationnement ne coûte aujourd'hui que 11 euros. La même somme qu'en 1986. Leur prix n'a pas été indexé à l'inflation.

Augmentation des amendes de stationnement

Le revenu des amendes de stationnement est destiné aux communes. Les élus locaux ont trouvé un nouveau cheval de bataille : les augmenter. Ils comptent ainsi augmenter les ressources de leur commune, aux frais de leurs administrés!

Attendons-nous à une possible augmentation de l'amende de stationnement!

Un millionnaire reçoit une amende de plus de 200 000 euros!

Une amende de deux cent mille euros! 200 000 euros! Soit 299 000 francs suisses, ce que doit payer un automobiliste suisse pour avoir roulé à plus de 100 km/h dans un village proche de St Gallen. Lire la suite »

La Prune...

Dans la commune de la Prune, on prend les prunes très au sérieux...

la grosse prune

Amendes

Retrouvez ci-dessous les amendes à payer en fonction de votre excès de vitesse. Si vous désirez payer votre amende, vous pouvez le faire directement en ligne sur le site de paiement des amendes : https://www.amendes.gouv.fr. Lire la suite »

Contraventions

Contravention pour dépassement de vitesse de 20 km/h

    zones où la vitesse limitée est supérieure à 50 km/h
  • Amende forfaitaire (1) : 68 euros, minorée 45 euros, majorée 180 euros
  • Retrait de points : 1 point
  • Suspension de permis (2) : aucune

  • sinon (vitesse limitée inférieure à 50 km/h!)
  • Amende forfaitaire (1) : 135 euros, minorée 90 euros, majorée 375 euros
  • Retrait de points : 1 point
  • Suspension de permis (2) : aucune

Contravention pour dépassement de vitesse entre 20 km/h et 30 km/h

  • Amende forfaitaire (1) : 135 euros, minorée 90 euros, majorée 375 euros
  • Retrait de points: 2 points
  • Suspension de permis (2) : aucune

Contravention pour dépassement de vitesse entre 30 km/h et 40 km/h

  • Amende forfaitaire (1) : 135 euros, minorée 90 euros, majorée 375 euros
  • Retrait de points: 3 points
  • Suspension de permis (2) : 3 ans

Contravention pour dépassement de vitesse entre 40 km/h et 50 km/h

  • Amende forfaitaire (1) : 135 euros, minorée 90 euros, majorée 375 euros
  • Retrait de points: 4 points
  • Suspension de permis (2) : 3 ans

Contravention pour dépassement de vitesse de plus de 50 km/h

  • Amende (2) de 1500 euros
  • Retrait de points: 6 points
  • Suspension de permis (2) : 3 ans

Contravention pour récidive de dépassement de vitesse de plus de 50 km/h

  • Prison (2) : 3 mois
  • Amende (2) de 3750 euros
  • Retrait de points: 6 points
  • Suspension de permis (2 & 3) : 3 ans

contraventions

Le permis de conduire possède 12 points initialement, lorsque vous arrivez à zéro...il faut le repasser. Il est également possible de faire des stages avec divers organismes pour récuperer des points. Plus d'informations sur la page permis de conduire.

Précisions sur les contraventions

(1) La plupart des amendes forfaitaires peuvent être minorées en cas de paiement dans les 3 ou 15 jours et sont majorées si le paiement de la contravention intervient après 45 jours. Dans le cas des contraventions de classe 4 vu ci dessus (excès de vitesse inférieur à 50 km/h), le maxima est de 750 euros.
(2) Il s'agit du maximum encouru en deçà duquel le juge reste libre de prononcer la sanction qui lui paraît la plus appropriée.
(3) Cette suspension ne peut être assortie du sursis ni aménagée ("permis blanc"); en peine alternative, la suspension ou l'annulation peuvent être prononcées pour 5 ans.

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